Conditions Générales de Vente (CGV)

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société clem baboz photography au Capital Social de 0€, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lyon, sous le numéro SIRET 85342331700017, représentée par Baboz Clem en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse :
contact@clembabozphotography.com.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de
produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Photographies imprimé sur papier ou autres supports
commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://clembabozphotography.com). La liste et le
descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que
ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services
effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le
Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du
paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables
sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://clembabozphotography/legal. La Société s’assure
également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client
reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à
ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément
déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes
d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du
Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités
locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur
pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur
les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des
données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de
Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des
instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors
confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la
commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les
produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour
tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de
l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande
du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces
informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française,
elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La
durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits,
ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou
périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur
rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut
être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce
délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs
produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités
différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à
partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la
commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les
risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles
chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le
Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par
carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les
règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le
Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux
dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de
quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de
la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de
rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront
remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur
état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à
l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des
produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne
correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le
Vendeur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans
à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la
réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment
défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du
bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois
à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés
de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre
simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute
information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune
cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction
totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement
interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas
fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres
stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après
un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des
droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles
vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et
utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.